Habitat

Prime solaire – Aide à l’installation de panneaux photovoltaïques

Code de suivi

WQSQGMVH

Étapes

  1. 1 7 Avant de commencer (Ă©tape courante)
  2. 2 7 Convention
  3. 3 7 Qualité du demandeur
  4. 4 7 Descriptif de l’installation
  5. 5 7 Pièces justificatives
  6. 6 7 Identification du demandeur
  7. 7 7 Validation

Prime solaire – Aide à l’installation de panneaux photovoltaïques

Avant de commencer

Pour accélérer la transition énergétique visée par le Plan Climat Air Énergie Territorial et soutenir le tissu économique local dans le cadre du Plan de Relance pour l'emploi, Toulouse Métropole met en place une aide financière pour les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques ou de chauffe-eau solaires pour les particuliers, les copropriétés et les entreprises du territoire de la Métropole. Pour en savoir plus sur le potentiel solaire de votre bâtiment rendez-vous sur https://toulouse-metropole.cadastre-solaire.fr/.

Comment obtenir la prime solaire ?

  1. Je prends connaissance de la convention (page 2) détaillant les conditions d'obtention de cette prime : elle me permet de vérifier mon éligibilité

  2. Je note qu'un seul nom et une seule adresse devront figurer sur l'ensemble des justificatifs (facture, RIB, avis d'imposition, justificatif de domicile, etc.)

  3. Je procède à l'installation et au raccordement d'une solution solaire éligible

  4. Je complète le formulaire (pages 3+)

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par mail et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire.

Le délai d'instruction est d'environ trois mois.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site Toulouse Métropole.

Par arrêté publié au Journal Officiel le 9 octobre 2021, les installations photovoltaïques dont la demande de raccordement est faite après le 9 octobre ne peuvent plus cumuler les tarifs et aides nationales avec les aides locales.
 

schéma réexpliquant l'arrêté d'interdiction du cumul des aides

Des questions ? Ecrivez-nous à prime.photovoltaique@toulouse-metropole.fr