Habitat

Prime éco-rénovation – Aide à la rénovation énergétique des logements

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 6 Présentation (étape courante)
  2. 2 6 Audit énergétique
  3. 3 6 Audit et scénarios de rénovation
  4. 4 6 Convention
  5. 5 6 Identification du demandeur
  6. 6 6 Validation

Prime éco-rénovation – Aide à la rénovation énergétique des logements

Présentation

Pour soutenir l’artisanat local et le secteur du bâtiment, lutter contre le gaspillage énergétique et diminuer les dépenses de chauffage des ménages, Toulouse Métropole a mis en place une aide financière pour les travaux de rénovation des résidences principales des particuliers lors de la délibération du Conseil du 15 octobre 2020.

Cette aide est liée à la réalisation d'un audit énergétique qui permet d'établir un scénario de travaux permettant des gains énergétiques importants (40% d'économie d'énergie ou l'atteinte du niveau BBC rénovation).

Comment obtenir la prime ?

  1. Prendre rendez-vous ou contacter Toulouse Métropole Rénov'
  2. Réaliser l'audit énergétique. Avant le 1er octobre 2023,  tous les audits proposés par Toulouse Métropole Rénov' sont éligibles à la prime. Après le 1er octobre 2023, tous les audits réalisés par des entreprises labellisées "Mon Accompagnateur Rénov'" peuvent permettre d'obtenir la prime, à condition que cette audit soit validé par les services de la Métropole : la première étape de votre dossier sera la validation de cet audit - voir page suivante.
  3. Choisir un scénario de travaux (permettant 40% d'économie d'énergie ou l'atteinte du niveau BBC rénovation) et réaliser l’ensemble des travaux prévus dans le programme d’amélioration de l’habitat.
    Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
  4. Une fois vos travaux terminés, revenez ici pour faire votre demande de prime. Les factures des différentes opérations d’amélioration de votre habitat vous y seront demandées. Vous devrez aussi lire et accepter la convention applicable

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.

Pour remplir votre dossier, vous devrez fournir les pièces justificatives ci-dessous. Attention, il doit impérativement figurer un seul nom et prénom (celui du demandeur) et une seule adresse (celle du logement rénové), sur chacune de ces pièces.

  • Pièces relatives à votre profil
    • Pièce d’identité
    • Justificatif de résidence principale (dernier avis de taxe d’habitation ou déclaration de revenus)
    • RIB
  • Pièces relatives à votre audit énergétique : audit complet incluant les scénarios
  • Pièces relatives pour chaque poste de travaux
    • une facture détaillée
    • l’identité de l’entreprise l’ayant réalisé et sa labellisation RGE - reconnu garant de l’environnement