Fonds d’aide directe pour les entreprises

Code de suivi

FDZHWCNN

Étapes

  1. 1Introduction
  2. 2Coordonnées entreprise
  3. 3Données bancaire et pièces justificatives obligatoires
  4. 4Validation
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Introduction

 

Toulouse Metropole met en place un fonds d’aides directes destinées aux plus petites entreprises du territoire métropolitain pour les soutenir en leur allouant une subvention forfaitaire en fonction de leur chiffre d’affaires.

Pour être éligibles à cette aide, les entreprises devront répondre à trois critères :

  • Etre éligibles à la base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) en 2019

  • Présenter en 2019 un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 € (soit le CA 2018)

  • Déclarer une perte prévisionnelle de chiffre d’affaires en 2020

Pour les entreprises éligibles, les demandes doivent être faites via cette plateforme en se munissant des pièces obligatoires suivantes :

  • Du numéro SIRET de l’entreprise principale

  • De l’avis d’imposition 2019 à la CFE

  • Un relevé d’identité bancaire (IBAN étrangers sont exclus)

  • Une déclaration sur l’honneur de perte prévisionnelle de chiffre d’affaires en 2020 ( télécharger le modèle ici )

 

Une fois la demande enregistrée, un accusé de réception sera transmis à l’adresse de messagerie renseignée et une information sera faite lors de la validation du dossier. La mise en paiement interviendra à compter du mois d’aout 2020.