Dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE) pour améliorer la qualité de l’air et ainsi la santé des habitants, Toulouse Métropole participe au remplacement de véhicules polluant par des véhicules moins émissifs, via une aide à l’achat, à la location ou au changement de motorisation, à destination des particuliers résidant sur la métropole sous condition de revenus et des professionnels et associations de moins de 250 salariés.

Comment obtenir la prime véhicule + propre ?

1. Je prends connaissance de la convention sur la page suivante (⏲ 10 minutes) détaillant les conditions d'obtention de cette prime : elle me permet de vérifier mon éligibilité à la prime

2. Je note qu'un seul nom et une seule adresse devront figurer sur l'ensemble des justificatifs (facture, RIB, avis d'imposition, justificatif de domicile, etc.)

3. Je remplace, par achat ou location, mon véhicule polluant mis au rebut (crit'air 4 ou 5 ou non classé) par un véhicule plus propre (vignette Crit'Air 0 ou 1)
   
   Le changement de motorisation est également subventionné.
   
   ( Nouveau ) Les services d’autopartage peuvent être également subventionnés en remplacement d’un véhicule polluant mis au rebut ou vendu.

4. Je complète le formulaire (⏲ 15 minutes) en veillant à ce que l'ensemble des documents transmis soient bien lisibles

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par mail et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire.

Le délai d'instruction est d'environ trois mois.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page dédiée du site de Toulouse Métropole

Dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE) pour améliorer la qualité de l’air et ainsi la santé des habitants, Toulouse Métropole participe au remplacement de véhicules polluant par des véhicules moins émissifs, via une aide à l’achat, à la location ou au changement de motorisation, à destination des particuliers résidant sur la métropole sous condition de revenus et des professionnels et associations de moins de 250 salariés.

Comment obtenir la prime véhicule + propre ?

1. Je prends connaissance de la convention sur la page suivante (⏲ 10 minutes) détaillant les conditions d'obtention de cette prime : elle me permet de vérifier mon éligibilité à la prime

2. Je note qu'un seul nom et une seule adresse devront figurer sur l'ensemble des justificatifs (facture, RIB, avis d'imposition, justificatif de domicile, etc.)

3. Je fais réaliser un devis pour le ou les véhicules peu émissifs (vignette Crit'Air 0 ou 1) que je souhaite acquérir ou louer (maximum: 3), en remplacement d’un ou de véhicules polluants (crit’air 4, 5 ou non classé) de même catégorie
   Le changement de motorisation est également subventionné.

4. Je complète le formulaire (⏲ 10-15 minutes) en veillant à ce que tous les documents transmis soient bien lisibles

5. Si mon dossier est validé, je reçois une notification par courriel

6. Je dispose alors de 60 jours pour procéder à l’achat et compléter ma demande avec les justificatifs

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par mail et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire.

Le délai d'instruction est d'environ trois mois.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page dédiée du site de Toulouse Métropole

Des questions ? Ecrivez-nous à prime.vehicule@toulouse-metropole.fr