Déchets végétaux
Le service :
Les conditions pour bénéficier du service sont les suivantes :
Les règles du service :
Le Client devra tenir dégagés et en état les emplacements prévus pour le matériel mis à disposition, ainsi que pour les accès et manoeuvres nécessaires. PAPREC SUD OUEST ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des incidents et accidents résultant du non-respect de cette clause par le Client. Une fois déposé chez le Client, le matériel est placé sous sa garde et sa responsabilité, en application de l'article 1384, alinéa 1, du Code Civil. Il est donc responsable des dégâts pouvant être occasionnés ou de malveillance et notamment en cas d'incendie. Dans ces hypothèses, la remise en état du matériel sera entièrement à sa charge. Le Client doit s'assurer du bon respect de toutes les mesures de sécurité réglementaires et le cas échéant de toute autorisation nécessaire pour le déroulement des opérations d'enlèvement et le déplacement des matériels que seule la société PAPREC CHANTIERS ou son représentant dûment mandaté pourra exécuter. PAPREC se réserve le droit de renoncer à l’enlèvement en cas de problème d’accessibilité ou de non-conformité du chargement. Le Client déclare adhérer sans restriction ni réserve à toutes ces conditions et toute demande de prestation de sa part impliquera leur parfaite connaissance.
champ obligatoire
Valeur invalide
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Benne 8 m 3 = L4*l1,80*h1,20
Benne 13 m 3 = L4*l1,80*h1,80
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